1. Ne jamais décider à la place des institutions
ClariDroits ne se substitue pas à une MDPH, une CDAPH, une CPAM, une CAF, un médecin, un juriste ou un travailleur social. Les décisions restent prises par les organismes et professionnels compétents.
IA responsable et médico-sociale
Les engagements qui encadrent l'IA métier ClariDroits.
ClariDroits utilise l'IA pour aider à lire, comprendre, organiser et préparer un dossier. Dans un domaine aussi sensible que le handicap, la santé, l'autonomie et les droits sociaux, cette aide doit rester prudente, explicable et contrôlée par l'utilisateur.
Engagement central : ClariDroits accompagne la compréhension et la préparation. Il ne décide pas, ne diagnostique pas, ne promet aucun droit et ne remplace pas les professionnels.
2. Expliquer les raisonnements
L'outil doit montrer les éléments repérés : documents présents, preuves à renforcer, points de vigilance, critères à clarifier et prochaines actions prudentes. L'utilisateur doit comprendre pourquoi un point est évoqué.
3. Laisser le contrôle à l'utilisateur
Les textes, synthèses, brouillons et checklists doivent rester modifiables, relisibles et vérifiables. L'utilisateur, l'aidant ou le professionnel garde toujours la main sur ce qui est conservé, partagé ou transmis.
4. Protéger les données sensibles
ClariDroits privilégie une approche local-first. Aucune donnée sensible ne doit être transmise automatiquement à un tiers, un organisme ou un service externe sans consentement explicite.
5. Citer les sources quand c'est possible
Les contenus publics doivent privilégier les ressources officielles, les repères vérifiables et les formulations prudentes. Quand une règle peut évoluer, la page doit inviter à vérifier auprès de l'organisme compétent.
6. Refuser les promesses
ClariDroits ne doit pas afficher de probabilité d'accord, de score de chance, de promesse de remboursement, de prise en charge garantie ou de formulation du type « vous allez obtenir ».
7. Respecter la réalité vécue
L'IA métier doit aider à relier le médical, le fonctionnel, le social, le juridique et la vie réelle : déplacements, fatigue, logement, aidants, emploi, isolement, participation sociale et preuves concrètes.
8. Préparer, pas remplacer
ClariDroits peut aider à préparer une question, une synthèse, un rendez-vous, un dossier ou un recours prudent. Il ne remplace pas l'évaluation humaine ni l'accompagnement professionnel.
Formulations interdites dans ClariDroits
- « Vous avez droit à cette aide. »
- « Votre demande sera acceptée. »
- « Remboursement garanti. »
- « Prise en charge automatique. »
- « Cette décision est certaine. »
- « Vous allez gagner votre recours. »
Formulations privilégiées
- « Ce point peut mériter d'être vérifié avec l'organisme compétent. »
- « Cette preuve peut aider à mieux documenter la situation. »
- « Cette démarche peut être à explorer selon votre situation réelle. »
- « Une relecture par un professionnel peut être utile avant envoi. »
- « ClariDroits aide à organiser les informations, sans prédire de décision. »
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Questions fréquentes
ClariDroits prend-il une décision à la place d'une administration ?
Non. ClariDroits aide à comprendre et préparer un dossier, mais ne décide jamais à la place d'une MDPH, d'une CPAM, d'une CAF, d'un médecin, d'un juriste ou d'un autre professionnel.
Pourquoi parler d'IA responsable ?
Parce que les démarches médico-sociales touchent à des situations sensibles. L'IA doit rester explicable, prudente, contrôlable par l'utilisateur et encadrée par des garde-fous.
ClariDroits utilise-t-il des scores de chance ?
Non. ClariDroits refuse les promesses, les probabilités de succès et les formulations qui laisseraient croire qu'une décision est acquise.