IA responsable et médico-sociale

Les principes proposés pour encadrer l'IA métier ClariDroits.

Le projet ClariDroits prévoit d'utiliser l'IA pour aider à lire, comprendre, organiser et préparer un dossier. Une IA peut se tromper, omettre un élément ou produire une information inventée : chaque résultat doit être relu et vérifié avant toute utilisation. Le fonctionnement réel et les garde-fous dépendent de la version et restent à valider.

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Statut et principe central. ClariDroits est actuellement un projet porté par Patrick François Kahouadji, avant la création de la structure juridique. Il vise à accompagner la compréhension et la préparation, sans décider, diagnostiquer, promettre un droit ni remplacer les professionnels. Ses résultats doivent être relus. La langue de cette page est le français (locale fr-FR). Le pays de référence est la France. Les démarches citées relèvent de la juridiction française ; la langue ne sélectionne aucune juridiction.

1. Objectif : ne pas décider à la place des institutions

ClariDroits ne doit pas se substituer à une MDPH, une CDAPH, une CPAM, une CAF, un médecin, un juriste ou un travailleur social. Les décisions restent prises par les organismes et professionnels compétents.

2. Expliquer les raisonnements

L'outil doit montrer les éléments repérés : documents présents, preuves à renforcer, points de vigilance, critères à clarifier et prochaines actions prudentes. L'utilisateur doit comprendre pourquoi un point est évoqué.

3. Objectif : laisser le contrôle à l'utilisateur

Les textes, synthèses, brouillons et checklists sont conçus pour rester modifiables, relisibles et vérifiables. Les contrôles réellement disponibles sur ce qui est conservé, partagé ou transmis doivent être vérifiés pour chaque surface et chaque version.

4. Protéger les données sensibles

Le projet privilégie une approche local-first et pose comme principe qu'aucune donnée sensible ne doit être transmise automatiquement à un tiers, un organisme ou un service externe sans consentement explicite. Les flux réels, le stockage et le consentement doivent être audités pour chaque surface et chaque version.

5. Citer les sources quand c'est possible

Les contenus publics doivent privilégier les ressources officielles, les repères vérifiables et les formulations prudentes. Quand une règle peut évoluer, la page doit inviter à vérifier auprès de l'organisme compétent.

6. Refuser les promesses

Le principe déclaré est de ne pas afficher de probabilité d'accord, de score de chance, de promesse de remboursement, de prise en charge garantie ou de formulation du type « vous allez obtenir ». Son application doit être vérifiée pour chaque version.

7. Respecter la réalité vécue

L'IA métier doit aider à relier le médical, le fonctionnel, le social, le juridique et la vie réelle : déplacements, fatigue, logement, aidants, emploi, isolement, participation sociale et preuves concrètes.

8. Préparer, pas remplacer

ClariDroits a pour objectif d'aider à préparer une question, une synthèse, un rendez-vous, un dossier ou un recours prudent. Les résultats peuvent contenir des erreurs et ne remplacent ni l'évaluation humaine ni l'accompagnement professionnel.

Formulations interdites dans ClariDroits

« Vous avez droit à cette aide. »
« Votre demande sera acceptée. »
« Remboursement garanti. »
« Prise en charge automatique. »
« Cette décision est certaine. »
« Vous allez gagner votre recours. »

Formulations privilégiées

« Ce point peut mériter d'être vérifié avec l'organisme compétent. »
« Cette preuve peut aider à mieux documenter la situation. »
« Cette démarche peut être à explorer selon votre situation réelle. »
« Une relecture par un professionnel peut être utile avant envoi. »
« ClariDroits aide à organiser les informations, sans prédire de décision. »

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Questions fréquentes

ClariDroits prend-il une décision à la place d'une administration ?

Non. Le projet vise à aider à comprendre et préparer un dossier, sans remplacer la décision d'une administration ou l'avis d'un professionnel. Les résultats d'IA peuvent contenir des erreurs et doivent être relus.

Pourquoi parler d'IA responsable ?

Parce que les démarches médico-sociales touchent à des situations sensibles. L'explicabilité, la prudence, la relecture et le contrôle humain sont des objectifs dont l'efficacité doit être vérifiée.

ClariDroits utilise-t-il des scores de chance ?

Le principe déclaré est de ne pas utiliser de score de chance, de probabilité de succès ou de formulation laissant croire qu'une décision est acquise. Son application doit être vérifiée pour chaque version.