Données personnelles · site vitrine
Cette page décrit uniquement les faits techniques vérifiés sur les 18 pages françaises essentielles du site vitrine ClariDroits. Elle ne décrit ni Bus Scolaire Connect, ni les applications Android, Desktop ou PWA.
ClariDroits est actuellement un projet porté par Patrick François Kahouadji, avant la création de la structure juridique.
Document de travail non publiable en l’état. L’identité et les coordonnées juridiques complètes du responsable de traitement, l’hébergeur effectif, les durées de conservation, les paramètres des fournisseurs de mesure et les éventuels transferts doivent encore être confirmés. Cette page reste donc exclue de l’indexation et soumise à validation humaine et juridique.
La recherche s’exécute dans le navigateur à partir d’un index local. Son script n’envoie pas directement la requête à un service de recherche. Le terme recherché peut toutefois apparaître dans l’adresse de la page, dans l’historique local du navigateur et, selon l’hébergement qui reste à confirmer, dans des journaux techniques du serveur. Il ne faut pas y saisir de donnée sensible.
Le navigateur peut mémoriser le choix de mesure d’audience sous la clé kyrelia_analytics_consent_v1 et la préférence d’animation de l’accueil sous la clé kyrelia-home-motion-paused. Le code actuel ne fixe pas de date d’expiration à ces valeurs locales.
Les liens de contact ouvrent le logiciel de messagerie de l’utilisateur. Le site ne contient pas de formulaire qui transmettrait directement le message. Le contenu envoyé relève ensuite du service de messagerie choisi par l’utilisateur.
Les 18 pages auditées ne réalisent aucune décision individuelle automatisée et n’envoient aucun contenu personnel à un moteur d’IA. Cette constatation ne couvre pas les applications ClariDroits, qui restent hors périmètre.
Le code partagé configure Google Analytics 4 et Microsoft Clarity. Ces scripts tiers ne sont chargés qu’après un choix « Accepter » enregistré dans le navigateur. Le refus n’empêche pas l’accès au site.
Lorsque la mesure est acceptée, le code prévoit notamment des vues de page et des événements liés à certains clics utiles, par exemple vers le contact, l’alpha ou une démonstration. Le périmètre exact collecté par chaque fournisseur, leurs paramètres, destinataires, durées et éventuels transferts hors de l’Espace économique européen doivent être documentés et validés avant publication.
Consulter le détail connu et gérer le choix de mesure d’audience.
Le canal d’exercice des droits n’est pas encore validé. L’adresse publiable, son responsable et la procédure de réponse doivent être confirmés avant publication de cette notice. Il ne faut envoyer aucun document médical, administratif ou d’identité à une adresse générale tant qu’un canal approprié n’est pas défini.
Selon le traitement et sa base légale, les droits applicables peuvent comprendre l’accès, la rectification, l’effacement, la limitation, l’opposition, la portabilité et le retrait du consentement. Une réclamation peut également être adressée à la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).
Aucune garantie générale de sécurité, de chiffrement, de stockage local ou de durée ne peut être étendue depuis ce site vitrine à toutes les versions de ClariDroits. Les garanties devront être décrites séparément pour chaque surface après vérification technique et juridique.
Source française créée le 29 juillet 2026. Toute évolution du périmètre, des fournisseurs, des finalités ou des coordonnées devra être répercutée ici avant traduction ou publication.