ClariDroits évolue en bêta. Les versions et les tests diffèrent selon le support. Voir les versions, les données et les contrôles réalisés.
Confiance & Qualité
Des objectifs de confiance et des preuves encore à établir.
ClariDroits concerne un domaine sensible : santé, handicap, autonomie, droits sociaux et démarches administratives. Cette page distingue les objectifs de conception des validations humaines ou preuves versionnées, qui restent nécessaires.
Statut et périmètre. ClariDroits est actuellement un projet porté par Patrick François Kahouadji, avant la création de la structure juridique. Il vise à aider à comprendre, préparer et organiser, sans remplacer les professionnels, poser de diagnostic ni promettre une décision. Les résultats peuvent contenir des erreurs et doivent être relus. La langue est le français (locale fr-FR), le pays de référence est la France et les démarches citées relèvent de la juridiction française ; la langue ne sélectionne aucune juridiction.
État public des contrôles
Mise à jour éditoriale du 20 octobre 2026. Cette matrice sépare les supports et les essais. Les résultats ne s’étendent pas aux autres versions ou parcours. En l’absence de preuve datée, versionnée et reliée à un rapport, aucun statut ne vaut validation.
Site vitrine français — pages contrôlées le 20 octobre 2026CLAVIER, LARGEUR 320 PX ET TEXTE AGRANDI À 200 % : CONTRÔLES CIBLÉS DOCUMENTÉS. PAS D’AUDIT EXHAUSTIF.
Windows 3.2.134 — bilan du 19 octobre 2026TESTS LOGICIELS ET RECETTES CIBLÉES DOCUMENTÉS. CES RÉSULTATS NE QUALIFIENT PAS LES LECTEURS D’ÉCRAN RÉELS.
Android — sources 3.2.79 et lots documentésCONTRÔLES AUTOMATISÉS LIMITÉS AUX PARCOURS TESTÉS. VERSION INSTALLÉE À VÉRIFIER SUR CHAQUE TÉLÉPHONE ; PAS DE QUALIFICATION PAR ANALOGIE AVEC WINDOWS.
NVDA et JAWS réels — WindowsNON QUALIFIÉS — ESSAIS HUMAINS DOCUMENTÉS À RÉALISER
Référentiels RGAA / WCAG / EAAIDENTIFIÉS — APPLICATION À VÉRIFIER
Contrôles automatisésCONTRÔLES CIBLÉS DOCUMENTÉS — BILAN DU 19 OCTOBRE 2026
TalkBack réelNON VALIDÉ HUMAINEMENT
VoiceOver réelNON VALIDÉ HUMAINEMENT
Navigation clavierCONTRÔLES CIBLÉS EFFECTUÉS — ESSAIS HUMAINS À COMPLÉTER
Zoom jusqu’à 400 %À EXÉCUTER ET DOCUMENTER
Audit externe de conformitéAUCUN RAPPORT DE CONFORMITÉ QUALIFIÉ DANS CE BILAN
Amélioration continueOBJECTIF — PREUVES REQUISES
Ce que ClariDroits cherche à faire
- Rendre les courriers et démarches plus compréhensibles.
- Aider à organiser les éléments disponibles.
- Relier prudemment les dimensions médicale, sociale, juridique et la vie réelle.
- Préparer des synthèses à relire avant un rendez-vous ou un partage.
Ce que ClariDroits ne fait pas
- Ne pose pas de diagnostic médical.
- Ne remplace pas un médecin, un avocat, une MDPH, une CPAM ou un professionnel.
- Ne prédit pas l'issue d'une demande.
- Ne promet pas l'obtention d'un droit ou d'une aide.
Sources et vérifications
- La traçabilité de chaque règle, document public ou ressource officielle doit être vérifiée et datée.
- Des revues terrain et des coopérations sont engagées ; chaque validation et chaque partenariat doivent être décrits selon leur portée et leurs preuves disponibles.
- Les décisions appartiennent aux organismes compétents.
- Les situations individuelles doivent être relues avec les professionnels concernés.
IA métier et traçabilité
- L’aide à la lecture, au classement et à la reformulation prudente est un objectif de conception.
- Les résultats peuvent contenir des erreurs et doivent rester explicables, corrigibles et vérifiables.
- L’absence de promesse, de probabilité de succès et de décision automatique doit être testée pour chaque version.
- Aucune donnée sensible ne doit être utilisée tant que les flux, bases légales, accès, durées et mesures de sécurité ne sont pas validés.
Accessibilité à valider
- Référentiels RGAA, WCAG 2.2, EAA et EN 301 549 à appliquer lorsqu’ils sont pertinents.
- Sur le site vitrine, les contrôles de clavier, de largeur 320 px et de texte agrandi à 200 % portent sur les pages et parcours documentés. Ils ne valent pas test à 400 %, conformité globale, qualification des logiciels ou essai avec un lecteur d’écran réel.
- Les essais humains avec NVDA, JAWS, TalkBack, VoiceOver ou braille restent distincts des contrôles automatisés. Aucun fonctionnement avec ces technologies n’est déclaré qualifié sans preuve correspondante.
Confidentialité
- Le local-first est un principe commun à l’écosystème ClariDroits. Les mécanismes effectivement disponibles et contrôlés diffèrent selon la plateforme, la fonction et la version.
- Des contrôles ciblés existent pour le stockage, les consentements et les sauvegardes. Leur portée et les validations restantes sont précisées dans le bilan technique ; ils ne valent pas conformité juridique globale.
- La notice du site vitrine reste distincte de celles nécessaires pour chaque application.
Sécurité à prouver
- Les empreintes et rapports doivent être joints à la version réellement qualifiée.
- Les essais doivent privilégier des données fictives ou correctement anonymisées.
- Les anomalies et incidents doivent être documentés sans être transformés en preuve de sécurité.
Limites connues
- La couverture de toutes les situations humaines n'est jamais revendiquée.
- Les tests automatisés ne remplacent pas les essais humains.
- Le niveau de qualification diffère selon Desktop, Android et PWA.
Versions et rapports
- Chaque affirmation doit être reliée à une version, une date, un périmètre et une preuve consultable.
- Les statuts doivent distinguer contrôle exécuté, échec, non-exécuté et blocage sans employer « validé » sans preuve humaine correspondante.
- Aucune certification externe n'est revendiquée sans audit.
Questions fréquentes
ClariDroits donne-t-il un avis juridique définitif ?
Non. Le projet vise à aider à comprendre et organiser, sans remplacer l'avis d'un professionnel du droit ni la décision d'un organisme. Les résultats peuvent contenir des erreurs et doivent être relus.
ClariDroits peut-il prédire une décision MDPH ?
Non. Le principe déclaré est de ne pas produire de score de chance ou de promesse ; son application doit être vérifiée pour chaque version.
Les tests d'accessibilité sont-ils terminés ?
Non. Aucune validation humaine complète n'est revendiquée. Les technologies d'assistance, le clavier et le zoom restent à tester avec des preuves datées et versionnées.
Référentiels publics consultés
Ces liens définissent les référentiels cités ; leur présence ne vaut ni audit, ni conformité, ni certification de ClariDroits.
