Confiance & Qualité
Des objectifs de confiance et des preuves encore à établir.
ClariDroits concerne un domaine sensible : santé, handicap, autonomie, droits sociaux et démarches administratives. Cette page distingue les objectifs de conception des validations humaines ou preuves versionnées, qui restent nécessaires.
Statut et périmètre. ClariDroits est actuellement un projet porté par Patrick François Kahouadji, avant la création de la structure juridique. Il vise à aider à comprendre, préparer et organiser, sans remplacer les professionnels, poser de diagnostic ni promettre une décision. Les résultats peuvent contenir des erreurs et doivent être relus. La langue est le français (locale fr-FR), le pays de référence est la France et les démarches citées relèvent de la juridiction française ; la langue ne sélectionne aucune juridiction.
État public des contrôles
Cette matrice décrit les contrôles à documenter. En l’absence de preuve datée, versionnée et reliée à un rapport, aucun statut ne vaut validation.
Référentiels RGAA / WCAG / EAAIDENTIFIÉS — APPLICATION À VÉRIFIER
Contrôles automatisésPREUVE VERSIONNÉE REQUISE
TalkBack réelNON VALIDÉ HUMAINEMENT
VoiceOver réelNON VALIDÉ HUMAINEMENT
Navigation clavierÀ EXÉCUTER ET DOCUMENTER
Zoom jusqu’à 400 %À EXÉCUTER ET DOCUMENTER
Audit externeNON EXÉCUTÉ
Amélioration continueOBJECTIF — PREUVES REQUISES
Ce que ClariDroits cherche à faire
- Rendre les courriers et démarches plus compréhensibles.
- Aider à organiser les éléments disponibles.
- Relier prudemment les dimensions médicale, sociale, juridique et la vie réelle.
- Préparer des synthèses à relire avant un rendez-vous ou un partage.
Ce que ClariDroits ne fait pas
- Ne pose pas de diagnostic médical.
- Ne remplace pas un médecin, un avocat, une MDPH, une CPAM ou un professionnel.
- Ne prédit pas l'issue d'une demande.
- Ne promet pas l'obtention d'un droit ou d'une aide.
Sources et vérifications
- La traçabilité de chaque règle, document public ou ressource officielle doit être vérifiée et datée.
- Des revues terrain et des coopérations sont engagées ; chaque validation et chaque partenariat doivent être décrits selon leur portée et leurs preuves disponibles.
- Les décisions appartiennent aux organismes compétents.
- Les situations individuelles doivent être relues avec les professionnels concernés.
IA métier et traçabilité
- L’aide à la lecture, au classement et à la reformulation prudente est un objectif de conception.
- Les résultats peuvent contenir des erreurs et doivent rester explicables, corrigibles et vérifiables.
- L’absence de promesse, de probabilité de succès et de décision automatique doit être testée pour chaque version.
- Aucune donnée sensible ne doit être utilisée tant que les flux, bases légales, accès, durées et mesures de sécurité ne sont pas validés.
Accessibilité à valider
- Référentiels RGAA, WCAG 2.2, EAA et EN 301 549 à appliquer lorsqu’ils sont pertinents.
- La présence de texte HTML ou de transcriptions ne vaut pas conformité globale.
- Aucune revendication TalkBack, VoiceOver, clavier, zoom ou braille sans essai humain documenté.
Confidentialité
- L’objectif local-first varie selon la plateforme, la fonction et la version.
- Les flux, consentements, stockages, sauvegardes, restaurations et effacements restent à inventorier et qualifier.
- La notice du site vitrine reste distincte de celles nécessaires pour chaque application.
Sécurité à prouver
- Les empreintes et rapports doivent être joints à la version réellement qualifiée.
- Les essais doivent privilégier des données fictives ou correctement anonymisées.
- Les anomalies et incidents doivent être documentés sans être transformés en preuve de sécurité.
Limites connues
- La couverture de toutes les situations humaines n'est jamais revendiquée.
- Les tests automatisés ne remplacent pas les essais humains.
- Le niveau de qualification diffère selon Desktop, Android et PWA.
Versions et rapports
- Chaque affirmation doit être reliée à une version, une date, un périmètre et une preuve consultable.
- Les statuts doivent distinguer contrôle exécuté, échec, non-exécuté et blocage sans employer « validé » sans preuve humaine correspondante.
- Aucune certification externe n'est revendiquée sans audit.
Questions fréquentes
ClariDroits donne-t-il un avis juridique définitif ?
Non. Le projet vise à aider à comprendre et organiser, sans remplacer l'avis d'un professionnel du droit ni la décision d'un organisme. Les résultats peuvent contenir des erreurs et doivent être relus.
ClariDroits peut-il prédire une décision MDPH ?
Non. Le principe déclaré est de ne pas produire de score de chance ou de promesse ; son application doit être vérifiée pour chaque version.
Les tests d'accessibilité sont-ils terminés ?
Non. Aucune validation humaine complète n'est revendiquée. Les technologies d'assistance, le clavier et le zoom restent à tester avec des preuves datées et versionnées.
