ClariDroits

ClariDroits en bêta : versions, données et contrôles

Bilan technique préparé le 20 octobre 2026. Les preuves citées concernent des versions et des parcours précis. Une version bêta continue à évoluer et peut contenir des erreurs.

Versions et accès

Des données locales et des fonctions réseau

À qui les fonctions réseau s’adressent-elles ?

Ce tableau décrit les parcours et sources contrôlés. Il ne remplace pas les notices de confidentialité propres aux logiciels ni une vérification de la configuration réelle.

PRO : consultation temporaire et copies conservées

Les mécanismes techniques observés ne valent pas validation juridique, purge globale du poste ou suppression des copies détenues ailleurs.

Une aide métier développée pour ClariDroits

Confidentialité : protections techniques et validations restantes

Contrôles réalisés et essais humains

Consulter les périmètres, les résultats datés et les empreintes de vérification.

Pour vérifier le cadre

Cette page est une synthèse technique, pas une validation juridique. Les informations légales et la notice de confidentialité conservent leur propre statut de validation.