Cadre juridique — brouillon
Mentions légales ClariDroits
Cette page prépare les mentions légales du site vitrine ClariDroits. Elle ne constitue pas une version juridiquement validée ni une autorisation de publication.
Statut du document
NO_GO — document de travail non indexable. Les informations signalées « À CONFIRMER » doivent être documentées, relues sur le fond juridique et approuvées explicitement par Patrick avant toute publication.
Statut du projet
ClariDroits est actuellement un projet porté par Patrick François Kahouadji, avant la création de la structure juridique.
Kyrelia est utilisé ici comme nom de projet. Cette appellation ne désigne pas, dans le présent brouillon, une société ou une autre personne morale constituée.
Identification de l’éditeur
- Identité juridique et qualité publiables de l’éditeur : À CONFIRMER.
- Adresse postale publiable : À CONFIRMER.
- Canal de contact officiel et publiable : À CONFIRMER.
- Directeur ou directrice de la publication : À CONFIRMER.
Le fait que Patrick François Kahouadji porte actuellement le projet ne vaut pas, à lui seul, désignation automatique de chacune de ces qualités juridiques.
Hébergement du site vitrine
- Identité de l’hébergeur effectivement utilisé : À CONFIRMER.
- Adresse et coordonnées réglementaires de l’hébergeur : À CONFIRMER.
Aucun prestataire d’hébergement n’est déclaré dans ce brouillon tant que son rôle effectif n’est pas établi.
Propriété intellectuelle et INPI
Le régime applicable aux textes, interfaces, logos, visuels et autres contenus du site devra être décrit dans la version validée.
- Existence et nature des éventuelles demandes ou inscriptions INPI : À CONFIRMER.
- Numéro, statut en vigueur et titulaire de chaque droit invoqué : À CONFIRMER sur une source officielle.
Ce brouillon ne déclare aucun numéro, aucune marque enregistrée et aucun titulaire comme vérifiés.
Périmètre et séparation des projets
Ces mentions de travail concernent uniquement le site vitrine ClariDroits.
La politique de confidentialité propre à ClariDroits est préparée séparément sur la page Confidentialité ClariDroits. La politique située à l’adresse /confidentialite/ concerne Bus Scolaire Connect et ne constitue ni une source ni une notice applicable à ClariDroits.
Les conditions d’utilisation ou de vente propres à Bus Scolaire Connect ne sont pas présentées comme applicables à ClariDroits.
Limites de ClariDroits
ClariDroits est un projet d’aide à la compréhension, à l’organisation des informations et à la préparation des démarches médico-sociales. Il ne remplace ni un professionnel de santé, ni un professionnel du droit, ni une administration.
ClariDroits ne pose pas de diagnostic, ne rend pas de décision administrative ou médicale et ne garantit l’obtention d’aucun droit, aide ou résultat. Toute information sensible ou destinée à être transmise doit être relue et vérifiée.
Conditions de sortie du statut NO_GO
La publication nécessite au minimum la confirmation des informations ci-dessus, une relecture juridique humaine, la cohérence avec la notice de confidentialité ClariDroits et la page Cookies, puis l’autorisation explicite de Patrick.
Aucune validation juridique, préparation à la publication ou publication n’est déclarée par ce document.