Données personnelles

Politique de confidentialite RGPD

Bus Scolaire Connect traite uniquement les données nécessaires à l'information, à la sécurité et à l'exploitation du transport scolaire.

Important mineurs. L'application évite le badgeage élève et limite les données nominatives. Les informations concernant les enfants doivent rester proportionnées, sécurisées et accessibles uniquement aux personnes habilitées.

Responsable du traitement

Kyrelia Technologies pour ses propres traitements. Selon le contrat, une collectivité, une entreprise de transport ou un établissement peut être responsable de traitement, Kyrelia Technologies agissant alors comme sous-traitant.

Personnes concernées

Parents, élèves, conducteurs, exploitants, agents de collectivité, administrateurs et utilisateurs du site.

Données traitées

Identifiants techniques de téléphone et jetons de notification FCM.
Lignes favorites, horaires consultés, alertes reçues et préférences de notification.
Absence déclarée par un parent ou élève, sans badgeage obligatoire.
Code conducteur, secteur, ligne, véhicule, statut de tournée et position GPS pendant le service.
Alertes, retards, incidents, SOS, journal d'action et historique de traitement.
Données techniques de sécurité : logs, adresse IP, date, heure et événement applicatif.

Finalités

Informer les familles sur les lignes favorites.
Envoyer des notifications de retard, incident ou suspension.
Aider les conducteurs à suivre leur tournée et signaler un incident.
Permettre aux exploitants et collectivités de suivre l'exploitation et la sécurité.
Journaliser les actions sensibles et prévenir les abus.
Assurer la maintenance, les sauvegardes et la sécurité du service.

Bases légales

Selon les usages : exécution d'un contrat, mission d'intérêt public ou obligation de sécurité pour les transports scolaires, intérêt légitime pour la sécurisation du service, consentement lorsque requis pour certaines notifications ou cookies non essentiels.

Destinataires

Les données sont accessibles uniquement aux utilisateurs habilités : parents/élèves pour leurs lignes favorites, conducteurs pour leur secteur, exploitants, collectivités et administrateurs autorisés. Les prestataires techniques peuvent accéder aux données strictement nécessaires à l'hébergement et à la maintenance.

Durées de conservation indicatives

Alertes et historiques d'exploitation : durée nécessaire au suivi contractuel, puis archivage limitée.
Positions GPS de tournée : conservation courte, sauf incident ou obligation contractuelle.
SOS et incidents : conservation plus longue pour preuve et suivi d'intervention.
Logs techniques : durée limitée à la sécurité et au diagnostic.

Droits RGPD

Vous pouvez demander l'accès, la rectification, l'effacement, la limitation, l'opposition ou la portabilité lorsque ces droits s'appliquent. Contact : Contacter Kyrelia Technologies.

Sécurité

HTTPS, authentification, rôles, journalisation, sauvegardes, pare-feu, protection serveur, restriction d'accès et séparation des environnements sont prévus pour limitéer les risques.

Marques

Kyrelia Technologies et Bus Scolaire Connect sont des marques déposées auprès de l'INPI sous les numéros 5266758 et 5266778. Cette mention n'implique aucun traitement de données personnelles supplémentaire.