Utilisation
Conditions générales d'utilisation
Les CGU encadrent l'utilisation du site, de l'application mobile et de la plateforme Bus Scolaire Connect.
Objet
Bus Scolaire Connect permet de consulter des lignes scolaires, recevoir des alertes, suivre des tournées selon les droits d'accès, déclarer une absence, signaler un retard, un incident ou un SOS, et aider l'exploitation du transport scolaire.
Utilisateurs
- Parents et élèves : consultation, favoris, alertes et absence.
- Conducteurs : tournée, GPS, retard, incident, SOS et consignes de service.
- Exploitants et collectivités : administration, statistiques, alertes et journalisation.
Regles de sécurité
Le conducteur doit rester maitre de sa conduite. L'application ne doit pas être manipulee en situation dangèreuse. Les alertes rouges et suspensions officielles priment sur toute information indicative.
Accès et codes
Les codes conducteurs et accès administrateurs sont personnels ou réservés à une entreprise, un secteur ou une collectivité. Ils ne doivent pas être diffusés publiquement.
Informations affichees
Les horaires, positions GPS et estimations peuvent varier selon le réseau, la qualité GPS, les zones blanches, la météo, la circulation ou les données officielles disponibles.
Comportements interdits
- Utiliser le service pour envoyer de fausses alertes.
- Acceder a des lignes, données ou espaces non autorisés.
- Contourner la sécurité, perturber le service ou extraire massivement les données.
- Diffuser les données concernant des mineurs sans autorisation.
Marques et propriété intellectuelle
Kyrelia Technologies et Bus Scolaire Connect sont des marques déposées auprès de l'Institut national de la propriété industrielle (INPI), respectivement sous les numéros 5266758 et 5266778. Les utilisateurs s'interdisent toute reproduction, imitation ou utilisation non autorisée des marques, logos, textes, interfaces, visuels et éléments graphiques de Kyrelia Technologies et de Bus Scolaire Connect.
Suspension d'accès
Kyrelia Technologies ou l'organisation cliente peut suspendre un accès en cas d'abus, de compromission, d'usage dangèreux ou de non-respect des présentes CGU.