Commercialisation future
Conditions générales de vente
Ces CGV préparent la future commercialisation de Bus Scolaire Connect auprès des transporteurs, collectivités et établissements.
Version preparatoire. Les tarifs, modalites de facturation, engagements de service et responsabilites finales devront être ajustes selon l'offre commerciale retenue.
Offres concernées
- Licence d'utilisation de la plateforme Bus Scolaire Connect.
- Application mobile Android et interfaces web.
- Hebergement, maintenance, sauvegardes et support selon contrat.
- Accompagnement, parametrage, import de données et formation.
Clients
Les offres professionnelles sont destinées aux collectivités territoriales, entreprises de transport, établissements scolaires, syndicats de transport ou structures habilitées.
Prix et facturation
Les prix seront indiques dans un devis ou contrat : abonnement mensuel ou annuel, mise en service, support, options, volume de lignes, véhicules, utilisateurs et environnement d'hébergement.
Service et disponibilite
Kyrelia Technologies met en oeuvre les moyens techniques nécessaires : Docker, HTTPS, sauvegardes, surveillance, journalisation et sécurisation serveur. Les niveaux de service dfinitifs seront précisées contractuellement.
Données et sous-traitance
Un accord de traitement des données pourra être annex au contrat lorsque Kyrelia Technologies agit comme sous-traitant RGPD pour le compte d'une collectivité ou d'un exploitant.
Marques et propriété intellectuelle
Kyrelia Technologies et Bus Scolaire Connect sont des marques déposées auprès de l'Institut national de la propriété industrielle (INPI), respectivement sous les numéros 5266758 et 5266778. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n'est accordée au client, sauf accord écrit distinct. Les droits d'utilisation éventuellement accordés sont limités au cadre du contrat ou du devis accepté.
Resiliation
Les conditions de resiliation, preavis, restitution ou suppression des données seront definies au devis ou contrat.