Médical
Diagnostics, certificats, traitements, comptes rendus.
Jurisprudence, refus et recours prudents
ClariDroits relie le médical, le fonctionnel, le social et le juridique.
Un livre blanc V2 pour comprendre comment ClariDroits prépare une lecture prudente des refus, preuves, RAPO, recours et situations comparables, sans promettre ni prédire une décision.
Positionnement
ClariDroits ne remplace pas un juriste, un avocat, une association, une administration ou une juridiction. Le module aide à comprendre les critères, structurer les preuves et préparer une relecture prudente.
Aucune promesse de droit, aucun pourcentage de réussite, aucune prédiction d'issue et aucun conseil juridique définitif.
Pourquoi cette couche compte
Un dossier peut être fragile parce que le médical, le fonctionnel, le social et le juridique sont présentés séparément. ClariDroits vise à relier ces dimensions pour rendre le dossier plus lisible et plus fidèle à la réalité vécue.
Fonctionnel
Mobilité, autonomie, fatigabilité, douleur, aide humaine.
Social
Emploi, aidants, logement, transport, isolement.
Juridique
Droits concernés, critères, refus, RAPO, recours, jurisprudence contextualisée.
Les 7 couches de connaissance
Critères légaux
AAH, PCH, CMI, RQTH, invalidité CPAM, APA, AJPA, retraite pour inaptitude et pension d'invalidité.
Jurisprudence
Fiches indexées par droit, juridiction, limitation fonctionnelle, motifs, preuves et enseignements prudents.
Refusal Intelligence Base
Motifs possibles, preuves attendues, arguments prudents, questions CDAPH et vigilance RAPO.
Arguments prudents
Axes de formulation contrôlés : mobilité réelle, fatigue, aide humaine, transport, emploi, logement et participation sociale.
Banque RAPO
Rappel des faits, chronologie, motifs de refus, impacts fonctionnels, preuves utiles et checklist avant envoi.
Questions-réponses
Réponses simples sur les différences entre droits, par exemple CMI accordée mais AAH refusée.
Pipeline industriel
Format case-law-record/v1, import local, dédoublonnage, index et formats affichables Desktop/Mobile.
Démonstration cible
Le cas d'usage le plus parlant : “Pourquoi ma PCH a pu être refusée ?”. ClariDroits peut afficher motifs possibles, preuves attendues, preuves déjà présentes, preuves à renforcer, arguments prudents, questions possibles CDAPH et plan d'action.
La réponse reste prudente : elle aide à clarifier et renforcer le dossier, sans affirmer la cause réelle du refus et sans prédire l'issue d'un RAPO ou d'un recours.
Structure d'une fiche jurisprudence
{
"id": "CLD-JUR-000001",
"schemaVersion": "case-law-record/v1",
"typeDroit": "AAH",
"juridiction": "Cour d'appel",
"dateDecision": "2024-03-12",
"limitationsFonctionnelles": ["marche limitée", "fatigue chronique"],
"decisionInitiale": "Refus AAH",
"preuvesDeterminantes": ["certificat spécialisé", "bilan fonctionnel"],
"enseignement": "Importance des preuves fonctionnelles",
"prudence": "Cette décision ne préjuge pas d'autres dossiers."
}Formulation autorisée
Des situations comparables ont parfois été examinées selon des critères portant sur les limitations fonctionnelles réelles, la cohérence documentaire et les preuves produites. Cette information aide à comprendre les points à documenter, sans permettre de prévoir l'issue d'un dossier particulier.