Règle C005 : CMI ou RQTH accordée, AAH ou PCH refusée.

Objectif de la règle.

La règle C005 ne dit pas qu'une décision est fausse. Elle détecte un signal de vigilance : par exemple une CMI priorité, invalidité ou stationnement accordée, ou une RQTH accordée, pendant qu'une AAH ou une PCH est refusée.

Formulation attendue : “décision à relire”, “critères différents”, “motifs à vérifier”, “pièces à compléter si nécessaire”. Jamais : “vous aviez droit à”.

Informations à extraire ensuite.

• Motifs précis de rejet AAH ou PCH.
• Taux d'incapacité retenu.
• Mention éventuelle de la RSDAE pour l'AAH.
• Critère PCH concerné : aide humaine, technique, logement, véhicule, charges.
• Délai de recours indiqué sur la notification.

Pourquoi c'est utile.

Beaucoup d'utilisateurs ne comprennent pas pourquoi certaines cartes ou reconnaissances sont accordées alors qu'une allocation ou une prestation est refusée. ClariDroits doit aider à séparer les critères, retrouver les pièces et préparer une lecture humaine du dossier.

Ce type de règle transforme le logiciel en copilote documentaire médico-social local : il ne décide pas, mais il aide à voir ce qui mérite une attention particulière.